Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 28 mai 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après
- Service: Désigne nos services de conseil en investissement et planification financière
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, données et documents fournis via nos services
- Compte: Espace personnel créé pour accéder à nos services
Utilisation des services
Nos services sont destinés à vous accompagner dans vos décisions d'investissement
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Avoir la capacité juridique pour contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
Conduite de l'utilisateur
Il est interdit de
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de nos services, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite.
Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous nous communiquez.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent
- Abonnement mensuel de 250 € TTC, payable par prélèvement automatique
- Facturation le premier jour de chaque mois pour le mois en cours
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Avertissements
Avertissement important:
Nos conseils en investissement sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions de marché au moment de la consultation.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout investissement comporte des risques de perte.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants
Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions d'investissement.
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation.
Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne RLL
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
Après résiliation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Stellaranovaent SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email: info@stellaranovaent.sbs
Téléphone: +33 1 20130059
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